Cabinet d’expertise CHSCT

Ethos-expertise.fr est un site dédié aux représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’équipe d’Ethos Expertise, spécialisée dans la réalisation d’expertises pour les Comités,  intervient dans toute la France sur tous secteurs d’activité. Ethos Expertise explique aujourd’hui, comment voter une expertise CHSCT.

 Le code du travail prévoit, dans son article L.4614-12, que les représentants du personnel au comité d’hygiène peuvent avoir recours à un expert agréé comme Ethos Expertise dans deux situations bien différentes :

                – soit lorsque les représentants du personnel constate un risque grave ;

                – soit quand ils sont consultés par leur employeur sur un projet important.

Si les cas de recours à l’expertise sont clairs, encore faut-il que les représentants du personnel respectent un formalisme strict pour pouvoir exerce cette prérogative.

Il faut d’abord s’assurer que les conditions sont réunies : est-on bien dans le cadre d’un projet important ? Peut-on considérer que telle situation de travail souligne l’existence d’un risque grave ? Il n’existe malheureusement pas de réponse a priori à ces questions. Le lecteur trouvera sur ethos-expertise.fr des informations pour s’assurer que l’expertise est une bonne solution.

Ce travail en amont permet ensuite aux représentants du personnel de rédiger une résolution qui sera votée à la majorité des membres présents du Comité, le président ne prenant pas part au vote. Cette résolution de recours à l’expertise doit comporter quatre points principaux :

                – 1 – Les éléments qui permettent d’argumenter en faveur de l’existence d’un projet important ou d’un risque grave et justifient le recours à l’usage de l’article L.4614-12 du code du travail.

                – 2 – Le nom et l’adresse du cabinet d’expertise CHSCT agréé choisi. Par exemple, Ethos Expertise, 16 rue du boulevard 69100 Villeurbanne

                – 3 – Le cahier des charges de l’expert. Il est spécifique à chaque demande d’expertise, mais deux éléments sont essentiels : analyser les situations de travail et proposer des pistes d’amélioration possible pour que le CHSCT puisse rendre un avis circonstancié et/ou exercer ses missions en matière de protection de la santé et de la sécurité et d’amélioration des conditions de travail.

                – 4 – Mandater un membre du Comité pour suivre l’expertise et éventuellement engager toute procédure judiciaire.

 Un point important : s’il n’est pas obligatoire que figure à l’ordre du jour le principe du recours à l’expertise, ce dernier, et la résolution qui l’acte, doivent avoir un lien avec l’un des points à l’ordre du jour. Par exemple, en cas de projet important, il suffit que l’information du CHSCT sur ce projet soit prévue à l’ordre du jour pour que le recours à l’expertise puisse avoir lieu (par contre, les élus ne doivent surtout pas rendre d’avis). En cas de risque grave, il suffit que soit inscrit à l’ordre du jour un point sur telles ou telles situations de travail problématiques ou préoccupantes pour que le recours à une expertise risque grave puisse être engagé.